Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Ozymandias Agency, nom commercial de ELOUNDOU CHRISTIAN.

ELOUNDOU CHRISTIAN — Entreprise individuelle
Ozymandias Agency
Siège social : 3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France
SIREN : 851 675 025
RCS : Évreux
Email : contact@ozymandias.agency
Site : ozymandias.agency

Directeur de la publication : ELOUNDOU CHRISTIAN.

Pour toute question portant sur le SITE lui-même — un contenu, un lien, une donnée personnelle —, c’est l’éditeur qu’il faut contacter. Pour un devis, une intervention ou une question de toiture, c’est l’entreprise ci-dessous.

Entreprise présentée sur ce site

Le QUERE Couverture — Entreprise individuelle
Exploitant : Samuel Le Quéré
SIREN : 521 107 789
SIRET (siège) : 521 107 789 00013
RCS : 521 107 789 R.C.S. Vannes (immatriculation du 14 octobre 2015)
Répertoire national des entreprises : inscrit depuis le 18 mars 2010
Code APE : 43.91B — Travaux de couverture par éléments
Siège social déclaré : 72 Beau Soleil, 56130 Férel, France
Téléphone : 06 85 84 07 29
Email : contact@lequere-couverture.com

À VÉRIFIER : l’adresse du siège social déclarée aux registres est située à Férel (56130), alors que ce site présente un atelier à Thouaré-sur-Loire (44470). Les deux ne sont pas incompatibles — une adresse d’immatriculation n’est pas nécessairement le lieu d’exercice — mais elles doivent être présentées comme ce qu’elles sont. Si l’activité est bien exercée depuis Thouaré-sur-Loire, il convient soit de déclarer cet établissement, soit de mettre à jour l’adresse du siège. Cette mention disparaîtra dès que le point sera tranché.

TVA : À COMPLÉTER — un numéro de TVA intracommunautaire (FR84521107789) est attribué à l’entreprise mais n’apparaît pas actif dans le système européen VIES, ce qui correspond à une entreprise relevant de la franchise en base. Si c’est le cas, la mention à porter ici et sur les factures est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans le cas contraire, indiquer le numéro et sa date d’activation.

Activité artisanale inscrite au Répertoire des métiers : À COMPLÉTER — chambre de métiers de rattachement.

Assurance professionnelle

Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances, les travaux de couverture relèvent de l’obligation d’assurance décennale.

À COMPLÉTER : nom de l’assureur, numéro de contrat et couverture géographique de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle. Ces informations doivent également figurer sur les devis et les factures.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

L’infrastructure de Netlify, Inc. implique un traitement de données en dehors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout professionnel proposant ses services à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en communiquer les coordonnées.

À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, identité visuelle — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable de Le QUERE Couverture.

Les photographies actuellement en ligne sont des visuels sous licence Pexels, utilisés à titre provisoire en attendant les photographies de chantier de l’entreprise.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité sur le contenu publié

Les informations techniques publiées sur ce site — causes d’infiltration, durées de vie des matériaux, règles de mise en œuvre, démarches d’urbanisme — sont données à titre d’information générale. Elles reposent sur les règles de l’art du métier, notamment les documents techniques unifiés de la série 40, et sur des sources publiques citées lorsqu’elles le sont. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic : l’état réel d’une toiture ne s’établit que sur place, et deux couvertures du même âge et du même matériau peuvent appeler des réponses opposées.

Ce site ne publie aucun tarif, et aucun élément qui y figure ne constitue une offre de prix. Les facteurs de variation décrits — surface développée, matériau, accès, points singuliers, état du support — sont donnés pour aider à lire un devis, non pour en tenir lieu. Seul un devis écrit, établi après visite et accepté par les deux parties, a valeur contractuelle. Ce devis est gratuit et sans engagement.

L’éditeur s’efforce de tenir ces informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité permanente du site. Toute erreur constatée peut être signalée à contact@lequere-couverture.com : elle sera corrigée.

Liens hypertextes

Ce site ne comporte que peu de liens sortants, et uniquement vers des sources publiques ou institutionnelles citées à l’appui d’une information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable de ce qui y est publié, de leur disponibilité, ni de leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d’un lien pointant vers ce site est libre, à condition qu’elle n’en dénature pas le contenu, ne laisse pas supposer un partenariat qui n’existe pas, et n’ouvre pas la page à l’intérieur d’un cadre appartenant à un autre site.

Accessibilité

Le site a été construit et vérifié pour être utilisable au clavier seul et avec un lecteur d’écran. Le contraste de chaque couple texte/fond employé a été mesuré et satisfait au niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web dans leur version 2.1, la mise en page ne provoque aucun défilement horizontal de 320 à 1920 pixels de large, et les animations sont désactivées pour les visiteurs ayant exprimé cette préférence dans leur système.

Cette page n’est pas une déclaration d’accessibilité au sens de l’obligation qui pèse sur les organismes publics et les grandes entreprises : une entreprise individuelle de cette taille n’y est pas soumise. Elle décrit simplement ce qui a été fait. Si une partie du site vous reste inaccessible, écrivez-le à contact@lequere-couverture.com : le numéro de téléphone reste par ailleurs le moyen le plus direct de joindre l’entreprise, et il n’est jamais nécessaire de passer par le formulaire.

Droit applicable

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable — la médiation de la consommation décrite plus haut restant, pour un particulier, la voie à privilégier —, les tribunaux français sont seuls compétents.

Devis, TVA et délai de rétractation

Le devis est gratuit, écrit, détaillé poste par poste, et il est le seul document qui engage l’entreprise. Il précise la nature des travaux, les matériaux retenus, la surface concernée, la durée prévisionnelle et le prix définitif. Tant qu’il n’est pas signé des deux parties, rien n’est dû, y compris lorsque le diagnostic a nécessité un déplacement et une montée sur le toit.

La TVA. Les travaux d’entretien, d’amélioration et de rénovation portant sur un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux réduit de 10 %, sur la main-d’œuvre comme sur les matériaux fournis par l’entreprise. Le taux normal de 20 % s’applique dans les autres cas, notamment sur un bâtiment achevé depuis moins de deux ans ou sur un local qui n’est pas à usage d’habitation. Le taux applicable est indiqué sur le devis, et le bénéfice du taux réduit suppose une attestation simplifiée signée par le client, remise avec le devis.

Le droit de rétractation. Un devis signé au domicile du client est un contrat conclu hors établissement : il ouvre un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Un formulaire type de rétractation est joint au devis. Deux nuances utiles : les travaux ne peuvent pas commencer pendant ce délai, sauf demande expresse et écrite du client ; et le délai ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation urgents que le client a lui-même sollicités, ce qui est précisément le cas d’une mise hors d’eau après sinistre.

Les garanties, et ce qu’elles couvrent réellement

Trois garanties légales se superposent sur un chantier de couverture, et elles sont souvent confondues. La garantie de parfait achèvement court un an à compter de la réception des travaux et couvre l’ensemble des désordres signalés, y compris les malfaçons apparentes réservées le jour de la réception. La garantie de bon fonctionnement court deux ans et porte sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. La garantie décennale court dix ans et couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — sur une toiture, l’étanchéité en fait partie.

L’attestation d’assurance décennale est fournie avec le devis, sans qu’il soit besoin de la demander. C’est un réflexe à conserver quel que soit l’artisan consulté : cette attestation mentionne l’activité exacte couverte et la période de validité, et une attestation portant sur une autre activité que celle du chantier ne vous protège pas.

Crédits

Les photographies publiées sur ce site sont celles des chantiers réalisés par l’entreprise ; aucune image de banque d’images n’est utilisée, y compris sur les pages de prestation. Elles ne sont pas libres de droits et ne peuvent être reprises sans autorisation écrite.

Les deux polices de caractères employées, Bebas Neue pour les titres et Inter pour le texte courant, sont diffusées sous licence ouverte SIL Open Font License 1.1 et hébergées avec le site plutôt que chargées depuis un serveur tiers. La cartographie de la Loire-Atlantique est dessinée à partir du découpage administratif publié en données ouvertes par l’État.